Déposée le 17 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATSECUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOMOTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BATSECUR domicilié(e) 371 CHEMIN DE LA LAURELLE - 38330 - MONTBONNOT-SAINT-MARTIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BATSECUR, SARL, M. NAULEAU Alain domicilié(e) 371 CHEMIN DE LA LAURELLE - 38330 - MONTBONNOT-SAINT-MARTIN - France.
La marque DOMOTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315222.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BATSECUR, SARL - 371 CHEMIN DE LA LAURELLE - 38330 - MONTBONNOT-SAINT-MARTIN - France
BATSECUR, SARL, M. NAULEAU Alain - 371 CHEMIN DE LA LAURELLE - 38330 - MONTBONNOT-SAINT-MARTIN - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Inscription le 17 mai 2017 - Retrait partiel n°700115 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Lampes de poche ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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